- comptes d'affectation
- appropriation accounts
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
comptes d'affectation
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Comptes spéciaux du Trésor — ● Comptes spéciaux du Trésor compte retraçant les opérations provisoires effectuées par le Trésor et figurant dans la loi de finances. (On distingue les comptes d affectation spéciale financés par des ressources propres, les comptes de commerce,… … Encyclopédie Universelle
Comptes de la nation — Comptabilité nationale La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l activité économique d un pays. Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l économie d un pays pendant une période… … Wikipédia en Français
Comptes nationaux — Comptabilité nationale La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l activité économique d un pays. Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l économie d un pays pendant une période… … Wikipédia en Français
Règle de la non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Règle de non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Cour Fédérale Des Comptes — Siège de la Cour fédérale des comptes à Bonn La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu’organe indépendant du contrôle des finances, elle n’est soumise… … Wikipédia en Français
Cour federale des comptes — Cour fédérale des comptes Siège de la Cour fédérale des comptes à Bonn La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu’organe indépendant du contrôle des… … Wikipédia en Français
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Cour fédérale des comptes — 50° 43′ 40″ N 7° 06′ 42″ E / 50.7279, 7.11167 … Wikipédia en Français
Compte spécial — En droit budgétaire français, un compte spécial retrace des recettes de l’État affectées à certaines dépenses. Les comptes spéciaux sont séparés du budget général de l État, mais leur création et les crédits qui leur sont affectés sont votés en… … Wikipédia en Français
Principe d'unite budgetaire — Principe d unité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
